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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 5 février 2026, la société Gan Assurances représentée par Me Cavelier, demande à la cour de rectifier, pour erreur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00006_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1801291 lu le 4 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04364_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, la SA Décorasud, représentée par la SCP Nataf & Planchat, société d’avocats, demande à la Cour : 1°) d’ annuler l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00863_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2203411 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2404670 du 24 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2025 M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 12 mai 2021 et le 21 juillet 2023, la société Bürstner, re résentée ar Me Treca, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n°2103952 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, le préfet du Cher demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2101365 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 3 juin 2021, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812495 du 15 avril 2021 A lequel le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1905170 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 7 juin 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2106112 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00944_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un jugement n° 1800438 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
et rejeté le surplus des demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02762_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... ni la société n’ont demandé la délivrance d’un badge d’accès ; - la demande relative au comportement fautif des services de police est irrecevable dès lors qu’elle n’a été invoquée ni dans la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01556_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la société Air Attack Technologies, représentée par Me André, demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B devant le tribunal administratif de Nîmes afin qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01521_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement no 2006742 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officiellePage 25 sur 156