d'asile dont il est saisi. () " Aux termes de l'article L. 531-2 : " Lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence de la France, l'étranger introduit sa demande auprès de l'Office français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du magistrat désigné du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du magistrat désigné du

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2

de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 1er mars et 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°)

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Paris.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023 et un mémoire enregistré le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

Mme F a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 octobre 2021, dont elle relève appel.

Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 14 octobre 2021, dont elle relève appel.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ;