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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
S'agissant des effets de la subrogation : 25.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2201560 du 25 août 2022 la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Y R, et Mme AB AC épouse R, ne sont pas recevables à agir contre elle devant le tribunal administratif, cette action devant être uniquement dirigée contre l'employeur des victimes devant le pôle social
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
H D de 80 % ; 4°) à titre subsidiaire, de réduire les sommes qui lui ont été allouées en réparation de ses différents préjudices ; 5°) de rejeter les demandes présentées par les autres demandeurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
G... née C... et la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner le service départemental d’incendie et de secours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duffay, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 18 mai 2023, un mémoire ampliatif et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 9 juin 2023, l'association Confédération
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mais, à l'appui de sa demande de pension, non plus que devant le tribunal ou la Cour, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Plusieurs habitants de Saint-Malo et l’association « Osons » ont introduit cinq requêtes devant le tribunal administratif de Rennes pour demander l’annulation pour excès de pouvoir de la délibération n
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La société EDEIS soutient que : - la demande d'expertise présentée par le centre hospitalier est nouvelle en appel, et donc irrecevable ; - cette demande est infondée ; - le rapport d'expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la demande de Mme B présentée devant le tribunal administratif de Marseille doit être rejetée. Sur les droits de la caisse : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ben Daoud de la Selarl HBB Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ;
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D’autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Pyrénées-Atlantiques et l'Union départementale des syndicats FO de la Vienne, d'une part, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Corrèze, d'autre part, ont, par des requêtes distinctes, demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2101418 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
9 août 2022
état de ses écritures, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et de faire droit à sa demande d'expertise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02682_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, la SARL Publi-Street, représentée par Me Dounies, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 1800279 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2024 et 13 juin 2025, le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, représenté par Me Cariou, demande à la cour, dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01033_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2019, l'association ADAPEI 79 a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer le
Source officiellePage 25 sur 43