Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock dans la zone de Redon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
faute tirée de ce qu’il a fait pénétrer deux journalistes au sein de l’usine n’est pas établie ; cette faute n’est pas d’une gravité suffisante pour justifier l’autorisation de le licencier ; – la diffusion
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elles sont ainsi susceptibles de toucher un auditoire différent de celui présent lors des diffusions initiales, et n'affectent donc pas la variété des programmes, alors au demeurant que l'audience est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02540_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B afin de procéder à la division parcellaire en six lots à bâtir d'un terrain cadastré section B n° 245, n° 552 et n° 553 situé route de Lugadet à Moustey.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient qu’à la suite de l’invitation faite par la cour de procéder à une médiation, une discussion a été engagée et un accord a été trouvé entre les parties qui ont signé un protocole transactionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00222_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, pour la division d'un terrain en cinq lots en vue de bâtir, cadastré section AD n° 8, 14 et 342 situé lieudit Cruciata.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02665_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de démolir portant sur la modification de façades et de volumes et l'aménagement des abords d'une construction située sur une parcelle cadastrée section BC n° 210, sise 1849 boulevard de la 36ème division
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05534_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B faisait état de discussions engagées entre son client et le centre Pompidou afin de tenter de parvenir à un règlement amiable du litige.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A cette fin, il soutient, notamment par l'attribution d'aides financières : / a) La création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, alors que des faits de même nature s'étaient déjà produits les mois précédents, d'une part, la diffusion sur le réseau social Google Groups d'un message intitulé " Histoire d'un salarié qui parlait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Même si la note du SDRT01, qui porte la mention " diffusion restreinte ", n'est pas elle-même produite ni datée, et l'identité des personnes dont la fréquentation est reprochée à l'intéressé n'est pas
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A ne comportent que des extraits de vidéoclips, dont la diffusion est couverte par le droit de citation ; - en tout état de cause, si elles n'étaient pas couvertes par ce droit, l'utilisation de ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ublics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des ersonnes ou des organisations incitant, facilitant ou artici ant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant de la nécessité d'une autorisation de division foncière : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - l'enquête administrative a été sommaire ; - les faits ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire car le groupe de discussion avait une vocation purement privée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00310_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
tribunaux administratifs territorialement compétents et pas uniquement devant celui de Paris, seulement compétent s'agissant des AFM recouvrées par le comptable de la trésorerie de Paris amendes 2ème division
Source officiellePage 25 sur 171