C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise

Par un jugement du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 22 mai 2018 portant retrait d’emploi de directrice, les arrêtés des 22 mai et 9 juillet 2018 portant affectation

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Par une décision du 20 mars 2019, le DIRECCTE a mis en demeure le président du CHSCT Bretagne, Directeur Réseaux Ouest Bretagne, de procéder à l'évaluation de l'exposition des salariés au risque amiante

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le directeur

des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le directeur général

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le directeur de la maison

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l’emploi fonctionnel de directeur général des services de cette commune.

B... a été regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Melun, par deux demandes, d’une part, d’annuler les décisions des 27 mai 2019 et 24 juin 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier

Par un jugement n°2101538 du 1er août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le directeur général du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, le cas échéant après expertise, la décision du 28 septembre 2020 du directeur

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la directrice de l'École nationale supérieure de police (ENSP) a prononcé son exclusion définitive

Par un jugement n° 1812848 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 10 novembre 2016 par lesquelles le directeur de l'établissement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une réclamation adressée au directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, transmise au tribunal administratif de Montpellier

Par un jugement n° 2106072 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision de la directrice de l'école des hautes études en santé publique