CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
D F E est le dirigeant, a participé, avec la société MHD E et Sons Co, à l'importation de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, auprès de nombreux fournisseurs étrangers
2ème chambre
DCA_23PA00449_20241127
27 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la première intervention sur place a eu lieu le 3 mars 2014 à la demande du dirigeant de la société requérante et que les interventions suivantes ont eu lieu les 11 mars
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
irrégulière en ce que l’avis de vérification aurait dû être notifié au dirigeant de la société, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires ". 4.
7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
de la société à hauteur de 23 746,95 euros et d’un apport du dirigeant inscrit au crédit du compte courant d’associé et figurant au passif du bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2016.
DCA_22PA03389_20230517
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
B, gérant de la holding B elle-même dirigeante de la société B BTP, spécialisée dans les travaux de réhabilitation, de gros œuvre, de terrassement et de génie civil, ces derniers, seuls associés de la
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
la société ACE au cours du contrôle ne faisaient jamais apparaitre le nom de la société B.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00378_20230629
29 juin 2023
La société a formé une réclamation à l'encontre de cette décision qui a été reçue le 2 janvier 2020 et implicitement rejetée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
société.
ORCA_20DA01154_20221221
de la société.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
France, dont treize ont pour dirigeant M.
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
En premier lieu, les membres d'une des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
Elle soutient que : - la société Saphire Invest SPRL n'a pas intérêt à agir ; le permis de construire a été délivré à Mme B A à titre personnel ; la société Saphire Invest SPRL n'a sollicité le transfert
9ème Chambre
DCA_23PA04082_20241115
15 novembre 2024
A, dirigeant de la société Collectora ; - l'administration ne démontre pas l'appréhension ou la mise à disposition des sommes imposées sur le fondement du 2° de l'article 109-1 du code général des impôts
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
B est propriétaire depuis 2011, via la société civile immobilière B.B.
1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
société ou, à défaut, de sociétés similaires.
DCA_20DA00181_20220519
19 mai 2022
légal soit reçu par le supérieur hiérarchique de la vérificatrice, ce qu'elle a cependant accepté de faire dans un souci de conciliation, le supérieur hiérarchique de la vérificatrice ayant reçu le dirigeant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
le président de cette société à la seule gestionnaire du personnel.
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
Alors que la personne désignée comme la bénéficiaire des revenus réputés distribués par une société soumise à l'impôt sur les sociétés à raison des rehaussements de ses résultats imposables est en droit
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