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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rabbé, représentant M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, représentant
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
A sur les points sur lesquels il n'avait pas été statué par le jugement avant dire droit du 10 août 2023 (article 1er), rejeté les conclusions présentées à titre reconventionnel par la CCIR AURA (article
9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin ; - les conclusions de M.
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique ; - les observations de Me Lèguevaques et Me Delivret, représentant
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Delmotte, pour la société Méthasserin.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Les experts ont déposé leur rapport le 17 août 2023.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de M.
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin ; - les conclusions de M.
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