Il a été placé en congé de maladie de longue durée le 11 octobre 2018.

étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2021, les dispositions relatives aux conditions de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " d'une durée

étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2021, les dispositions relatives aux conditions de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " d'une durée

étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2021, les dispositions relatives aux conditions de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " d'une durée

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

de rejet née du silence gardé D... le maire de Simiane-Collongue sur sa demande, présentée le 22 novembre 2018, tendant à requalifier ses contrats conclus depuis le 1er septembre 2014 en contrats à durée

B a été recruté à partir du 1er septembre 2003 dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, par avenant du 28 septembre 2006, en contrat à durée indéterminée, pour exercer un service annuel complet

B a été recruté à compter du 6 octobre 1997 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée à partir du 2006, pour exercer un service

B... soutient que : - il a justifié de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ; il présente toutes les garanties financières nécessaires pour couvrir ses frais de subsistance en

d'éducation principalement en assurant un service d'enseignement.

Pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables au seul motif qu'ils

2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

B, maître contractuel de l'enseignement privé en mathématiques depuis 1983, a été affecté dans l'académie de La Réunion à compter du 1er septembre 2006.

de validité de six mois, renouvelable une fois, est délivrée de plein droit au ressortissant tunisien qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur français habilité au

études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an.

de travail, qui augmente ; la suppression des périodes de dispenses de services a produit une modification importante de la durée du travail ; son refus d'accepter le transfert de son contrat était dès

A une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et rejeté le surplus des demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, M.

au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la délibération du jury académique du 13 juin 2016 refusant sa titularisation et l'arrêté du 28 mars 2017 du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Par un arrêté du 6 mars 2020, la directrice des relations et des ressources humaines de l'académie de Créteil l'a suspendu à titre conservatoire du service pour une durée de 4 mois.