CETAT60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements

Olivier Massin, Président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Aveline pour le centre hospitalier de Figeac.

de la prise en charge de Mme F D A cet établissement.

E, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, représentant Mme D et de Me Aïchi, représentant le centre hospitalier de Lens.

CETAT60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, etles observations de M.

B... est une infection nosocomiale qu’il a contractée au cours de son hospitalisation au CHU de Poitiers du 11 au 15 mars 2019 et engage la responsabilité de cet établissement au titre de la responsabilité

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2024 : - le rapport de M. Gros, premier conseiller , - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.

F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Laynaud pour Mme D, - et les observations de Me Atlani, substituant Me Limonta, pour le Groupe Hospitalier Rance Emeraude.

L'établissement hospitalier a, en revanche, refusé de signer la convention d'engagement, prévue par l'article R. 6152-5 du code de la santé publique lorsque le poste est un recrutement prioritaire,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.