d'Alès et du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics, les conclusions de M.

à plein temps des établissements hospitaliers publics ; que le 30 mai 2000 a été conclu un avenant à la convention collective des centres de lutte contre le cancer organisant le statut des praticiens

hospitalière, a mis à la charge de l'Etat le versement au comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

hospitaliers publics ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires ; Vu

Etablissement hospitalier public - Etablissement hospitalier public de Decazeville - Decazeville (Aveyron). n° MPJ2014-0016.

DES RESTRICTIONS A CE CHOIX ; QU'EN PREVOYANT, PAR LES CIRCULAIRES ATTAQUEES, QUE LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS NE DEVRONT PASSER DE CONVENTIONS AVEC LES LABORATOIRES D'ANALYSES

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (C.G.O.S

la solidarité nationale en date du 14 novembre 1985 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements

de cure publics et du syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés n'est pas admise.

Etablissement hospitalier public - Centre hopitalier de L'Aigle - L'Aigle (Orne). n° 2015-0014.

, adhérant au C.G.O.S, au profit des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière.

HOSPITALIERS PUBLICS A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Ruffec - (Charente). n°

Etablissement hospitalier public - Centre Hospitalier de Senlis - Senlis (Oise). n° PIJ201018.

Etablissement hospitalier public - Centre Hospitalier d'Arras - (Pas-de-Calais). n° NPJ20110011.

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Bapaume - (Pas-de-Calais). n° NPJ011021.

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Laon - Laon (Aisne). n° PIJ20100002.

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Gien - Gien (Loiret). n° 2014011.

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Versailles - (Yvelines). n° 2013-0012 J.

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Vervins - (Aisne). n° NPJ20140022.