Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation personnelle de Mme B doit être écarté. 5.

Sur l'appel incident de la caisse primaire d'assurances maladie : 25.

Elle a été à plusieurs reprises en congé de maladie ordinaire à compter du mois de juillet 2015.

B ne s'était pas trouvé de façon continue en position de congé maladie sur la période du 3 octobre au 31 décembre 2017, en deuxième lieu, que le congé de longue maladie ne pouvait être octroyé que pour

Aucune de ces hypothèses, et notamment pas celle de la maladie de Behcet, n'a toutefois été retenue.

demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé au regard des moyens qu'il présentait ; il n'a pas examiné l'insuffisance de motivation de la décision de la ministre et n'a pas justifié sa

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade

Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d'une maladie. 5.

Melun l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de Tournan-en-Brie a fixé la date de consolidation de son état de santé au 14 décembre 2020, l'a placée en congé de maladie

C a été examiné par le docteur A dans le cadre de la mission d'expertise qui lui a été confiée et qui a conduit à la remise d'un rapport suite à l'examen réalisé le 20 juillet 2017.

Ce congé de longue maladie a été prolongé par plusieurs arrêtés successifs, pour une durée totale de vingt-quatre mois, jusqu'au 3 janvier 2020 inclus.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire () ".

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, n'a pas été précédée d'un examen de sa situation personnelle

Dans son rapport du 12 juin 2018, l'expert oto-rhino-laryngologiste, qui a examiné M.

Elle soutient que : - l'ensemble des décisions critiquées est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - le jugement remet en question la décision

La circonstance qu'il n'a pas fait refaire tous les gestes que les médecins précédents avaient déjà testés n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions qu'il a tirées de l'examen de M.