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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Afin d'éviter ou de diminuer ces risques, aucune éolienne n'est prévue dans des secteurs boisés en futaie pure et en mélange riche de futaie de chênes et de taillis, où les risques sont les plus élevés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04726_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le juge se détermine au regard des éléments produits par les parties permettant d’évaluer si le risque d'exposer l'appelant à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester à sa charge dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01337_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En deuxième lieu, ainsi qu'il a été exposé au point 3 de la présente ordonnance, les conditions de notification de l'arrêté en litige sont sans incidence sur la légalité des décisions qu'il contient, laquelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00317_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A expose, à l'appui de sa requête, qu'il court des risques pour sa personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet dans son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 1, l'opposition, par l'arrêté en litige, à la déclaration préalable déposée Mme C, épouse B résulte du risque d'inondation auquel sont exposées les parcelles en cause, aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elles permettaient aux auteurs du plan de délimiter les secteurs exposés au risque d'incendie de forêt et de déterminer en conséquence, en fonction de l'intensité de ce risque, des règles particulières
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, s'agissant du risque d'érosion marine, le plan de prévention des risques naturels prévisibles litigieux a découpé le secteur d'Urville-Nacqueville en trois tronçons homogènes, les tronçons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00980_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle précise que, compte tenu de l'absence d'éléments précis, circonstanciés et personnels établissant un risque en cas de retour dans son pays d'origine, l'intéressé ne démontre pas être exposé à des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le périmètre du projet est défini en-dehors du boisement humide, ce qui constitue la principale mesure d'évitement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du terrain sur lequel est destiné à s'implanter le projet, qui ne fait pas l'objet de restriction dans le plan de prévention des risques, serait exposée à un risque particulier du fait de sa proximité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
inondation ; - le permis méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, s'agissant des nuisances olfactives pour les riverains, des risques de pollution, du risque incendie ; - le permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
(…). / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il appartient toutefois à l'Etat de délimiter les zones exposées aux risques naturels en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques encourus dans le but de ne pas aggraver ces risques ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de ce qui vient d’être exposé que Grenoble Alpes Métropole a diligenté des études pour mettre à jour les connaissances disponibles sur les risques naturels, notamment celui de glissement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Ceyreste alors applicable, exposée à des risques d'incendie de forêt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02686_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
une menace pour l'ordre public ;() ; 3° Il existe un risque que l'étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le respect des obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : 13.
Source officiellePage 25 sur 600