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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cette décision précise que ce projet est inscrit en fiche A2 dans le contrat de territoire du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Mâconnais Sud Bourgogne qui prévoit la création d'espaces de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A présente à l'appui de son dossier des fiches de paie en qualité de salarié, notamment pour les années 2020 et 2021, sans même détenir le contrat de travail exigé par la réglementation en vigueur pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction, et en particulier de la fiche d’évaluation « prévention du suicide, évaluation du potentiel suicidaire », que l’intéressé avait déclaré, le 7 janvier 2008,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00480_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a été recruté par le SIREDOM dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de six mois à compter du 2 janvier 2019 en qualité d’agent technique polyvalent pour exercer les fonctions d’agent valoriste
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
retrait de ses fonctions, ainsi que le même organigramme édité postérieurement à ce retrait de fonctions, et les décisions de recrutement de deux agents sur les postes d'ambassadeurs DIB ainsi que leur fiche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme B a été nommée à compter du 1er octobre 2018 adjoint technique de 2ème classe de l'administration pénitentiaire stagiaire à la suite de sa réussite à un concours dans la spécialité restauration collective
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de vérification de comptabilité, ni que le délai de garde prévu par la règlementation postale de quinze jours a été respecté ; - la procédure est entachée d'irrégularité dès lors que la copie des fichiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, agent technique territorial de la commune de Hyères à compter de l'année 2007, a été transféré de plein droit à la métropole Toulon Provence Méditerranée à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La localisation du bassin de rétention des eaux pluviales apparaît sur le plan de masse du chalet n° 4 " nouvel Altaïr " et la direction des services techniques a émis un avis le 10 mai 2021 le prenant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00170_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
catégories A, B, C exerçant au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif de Martigues bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire, les fonctions de psychologues apparaissant tout aussi techniques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : – le refus de titre de séjour est entaché d’erreurs de droit et de fait, alors que le rapport des services techniques de la police aux frontières conclut au caractère authentique de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Or, le dossier technique du pétitionnaire prévoit une exploitation en phases successives.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, que la fiche de poste de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste relative à l'emploi occupé par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste relative à l'emploi occupé par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il résulte de ces dispositions que les comités techniques n'ont pas à être préalablement consultés pour des décisions relatives à la situation individuelle des agents.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
fixer à 4 606 788,73 euros après déduction de cette même franchise ; 3°) de rejeter l’appel incident du centre hospitalier de Nice ; 4°) si la Cour estime ne pas disposer de tous les éléments techniques
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Airwell Industrie l’ensemble de ses actifs incorporels, lesquels comprennent notamment les marques et brevets relatifs aux pompes à chaleur Amzair, les contrats clients et chantiers en cours, les fichiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, comme tous les détenus à leur arrivée dans un centre de détention, J E a fait l'objet d'une fiche d'évaluation de son potentiel suicidaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
constant que les missions exercées par Mme B ne constituaient pas des travaux susceptibles de provoquer la pathologie dont elle souffre, au sens des dispositions précitées ; il ressort au contraire de sa fiche
Source officiellePage 25 sur 61