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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de fédération hospitalière de France Occitanie le versement d'une somme de 1 500 euros à la société hôpital privé Les
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01238_20231019
19 octobre 2023
A et du 1er avril 2011 pour Mme A par le centre hospitalier des Vals d'Ardèche, devenu le centre hospitalier de Privas Ardèche, en qualité de praticiens attachés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
Mme B, ressortissante anglaise, née le 24 août 1972, a été hospitalisée le 26 décembre 2005, au centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers pour des douleurs et des saignements modérés alors
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
B..., recruté en 1992 par l’hôpital de Neuville-sur-Saône, devenu l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône, en qualité d’agent d’entretien.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
la somme de 414 euros au titre du forfait hospitalier correspondant à ses vingt-trois jours d’hospitalisation ; - sa perte de gains professionnels s’élève à 10 000 euros ; - elle a subi une perte de
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
Le 4 décembre 2000, Mme B, alors enceinte, a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire d'Angers pour une cholécystite aigüe lithiasique.
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
Mme A, se plaignant des conditions de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire d'Angers, a formé, le 20 avril 2017, une réclamation indemnitaire préalable auprès de cet hôpital.
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
hospitalier Ouest Réunion (CHOR), en tant que praticien hospitalier à temps complet.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02092_20231222
22 décembre 2023
G F, présentant des douleurs dans la fosse iliaque droite évoluant depuis trois jours, a été hospitalisé le 18 mai 2016 au centre hospitalier d'Arles pour une appendicectomie, qui a conduit à pratiquer
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
F... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le centre hospitalier de la Dracénie, le centre hospitalier universitaire de Nice et le docteur C...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
B ne pouvait raisonnablement ignorer l'urgence à pratiquer une thrombolyse, ni les hôpitaux les plus proches susceptibles d'effectuer ce type d'intervention à bref délai, le centre hospitalier de Vitry-le-François
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
et il a pu sortir de l'hôpital le 6 août 2016.
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, le préjudice de Mme C lié au besoin d'une tierce assistance entre le 31 octobre 2014, date de la fin de sa prise en charge hospitalière, jusqu'au
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
sans hospitalisation ou en prestation hospitalière avec hospitalisation. / () ".
Juge des référés
ORCA_24NC00288_20260331
31 mars 2026
En ce qui concerne la requête du centre hospitalier La Grafenbourg : 2.
5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
Il a ensuite été transféré dans la soirée en unité d'hospitalisation de courte durée puis en unité de gériatrie, le 9 suivant.
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
A B, qui exerçait en qualité de praticien hospitalier à l'hôpital de Quimperlé, dépendant du groupe hospitalier Bretagne Sud a, par une décision du 15 septembre 2021, été suspendu de ses fonctions avec
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
de séjour, que Mme A, qui souffre de schizophrénie, est hospitalisée depuis le 28 avril 2017 et bénéficie alternativement d'une prise en charge en hôpital de jour, d'une psychothérapie de soutien, d'une
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