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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
Les tranches 1a et 1b, d'une part, et la tranche 2, d'autre part, ne constituent ainsi pas un même projet, quand bien même elles s'inscrivent toutes trois dans l'aménagement du parc d'activités de la plaine
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00608_20221018
18 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
Le préfet du Val-d’Oise a, par un arrêté du 9 août 2019, fait droit à cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
La majeure partie de la zone figurant dans l'OAP de Coudoulière et qui a fait l'objet d'une analyse des incidences est classée en espaces naturels ou agricole remarquables permettant une protection de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
Mme D... demande, par la voie de l’appel incident, que cette somme soit réévaluée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01219_20221207
7 décembre 2022
Sur l’appel incident présenté par Mme B... : Eu égard à ce qu’il vient d’être dit, les conclusions à fin d’injonction présentées par Mme B... par la voie de l’appel incident doivent être rejetées.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
Me Falala, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 février 2022, en tant qu'il
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
Vu : - la Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; - le code de
3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
professionnelle : 10 000 euros - pertes de droits à la retraite : droits réservés - frais de véhicule adapté : rente annuelle viagère de 2120 euros à capitaliser Au titre des préjudices extrapatrimoniaux
7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
, d'annuler le jugement n° 2003972/1-1 du 17 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a fait droit à la demande de la société Scality et d'ordonner le remboursement par la société Scality
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner l'Assistance publique
5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
Par un arrêt n° 21PA01514 du 31 mars 2023, la cour administrative d’appel de Paris, faisant droit à l’appel du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a remis
4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01668_20231107
7 novembre 2023
Par la voie de l'appel incident, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
B ; 2°) de rejeter les conclusions incidentes de M. B.
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par Parc naturel régional du Vexin français et autres est rejeté.
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
Par un jugement n° 1924081/6-1 du 22 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné le groupe hospitalier Paul Guiraud à verser, d'une part, à M.
4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
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