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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Cappenvironnement, M. B... Q..., M. J... S..., M. E... C..., M. L... D..., M. M... R... et M. K...

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Les dispositions de l'article R. 752-3 du même code prévoient que : " Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation

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alentours, inclus dans le parc naturel régional de la Brenne.

Le magasin objet du permis contesté n’est donc pas susceptible de perturber les équilibres commerciaux dans cette zone.

existant, aura pour effet de délester le réseau eaux usées des eaux pluviales collectées jusqu'alors dans le réseau unitaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

marché en litige, faisant ressortir notamment les comptes d'exploitation annuels prévisionnels, d'autre part, tout élément permettant de déterminer le taux de marge qu'est susceptible de lui procurer une

Sur la régularité de la procédure : 2.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Dans l'instance n°2100377, la SCCV Villa des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 novembre

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