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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01602_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01603_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01604_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01694_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01696_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01697_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01700_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01701_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01702_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01703_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01704_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01705_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01706_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01730_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01731_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01732_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01733_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01734_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01738_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01739_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

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