Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

L'exercice de cette fonction n'est pas soumis au principe du caractère contradictoire de la procédure applicable à l'instruction.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cours Molina a, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Rouen,

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Par un jugement n° 2201193 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision de non-opposition à déclaration préalable du 13 janvier 2022 (article 1er), a mis à la charge

ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; 3°) de mettre à la charge de

) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge du SIEL Territoire d'énergie Loire la somme de 5 000 euros en application de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a

d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ils font appel de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de leur demande. Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Balat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit belge FINTEC a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

que la consolidation de l’état de santé de leur enfant ne pourra intervenir avant sa majorité ; il y a lieu de confirmer la prise en charge du siège de bain, dont le montant s’élève à 127,56 euros, et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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