B, sans aucun effort d'amélioration, remettent en cause le bon fonctionnement du groupe.

Par un jugement n° 2002403 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique - Caritas France ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler les décisions du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant

Mme N... relève appel de ce jugement et demande à la cour d’annuler cet arrêté, ainsi que la décision du 9 juin 2017 rejetant son recours gracieux.

Par un jugement n° 2003771 du 2 juin 2022 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la Scea Palmi Périgord Gascogne.

D a fait appel de ce jugement devant la cour. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

13 novembre 2017 rejetant leur recours gracieux.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2103163 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Jules Verne l'a classé au 5ème échelon de la classe normale du corps des maîtres de conférences, ainsi que la décision du 27 août 2021 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à l'université de

Par un jugement n° 1717385/3-3 du 12 juin 2018, dont M.

C ainsi que la décision née le 23 décembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1900220 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Par suite, la cour de céans a jugé que si M.

2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ".

Il soutient que : - le Conseil d'État a jugé que, d'une part, seule l'occupation des locaux que les greffiers " consacrent à l'exercice de celles de leurs missions qui revêtent un caractère détachable

Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui‑ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties

Par un jugement n° 2007695 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 6 février 2020 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux et rejeté le

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 29 mars 2024 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Besançon rejetant ses demandes d'aide juridictionnelle

le bien‑fondé de ce jugement et n’étant pas assortis de précisions suffisantes, ne sont pas de nature à entraîner l’annulation de ce jugement.