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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
L'OPAC de la Savoie a confié à la société Schindler le lot n° 3 du marché de maintenance d'ascenseurs de son parc immobilier compris dans le secteur de la Combe de Savoie, pour une période de cinq ans
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
le bâtiment C par une extension des locaux à destination commerciale. 3.
4ème Chambre
DCA_21VE00977_20231122
22 novembre 2023
dus par la société Viapaq dans le cadre de la sous-location des locaux nécessaires à l'exercice de son activité.
DCA_21VE00978_20231122
DCA_21VE00980_20231122
DCA_21VE00981_20231122
DCA_21VE00982_20231122
DCA_21VE00983_20231122
DCA_21VE00984_20231122
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
Compte tenu de la similarité, en termes d'emprise au sol et de localisation, du projet présenté par la SARL La Troesne avec celui autorisé au profit de la SARL Sogeco, sa réalisation aurait nécessité également
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
de comporter les sondages réalisés en 2005 ; l’étude d’impact est entachée d’insuffisance en méconnaissance de l’article R.122-5 du code de l’environnement, en l’absence de volet sur la géologie du sous-sol
3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
et 2 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 en s'abstenant de saisir le comité médical pour se prononcer sur son aptitude aux fonctions de son grade, sur l'adaptation de son poste ou sur son reclassement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
Son habitation a ainsi été implantée " en bas de pente d'un secteur hydrauliquement actif comportant, en secteur amont, plusieurs sources ou émergences, et il se situe également en périphérie d'une combe
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler l'arrêté n° MCC-42908 du 23 août 2019 par lequel le ministre de la culture a procédé à son
DCA_21VE00979_20231122
4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
Enfin, aux termes de son article L. 121-4 : " L'acte déclarant l'utilité publique précise le délai accordé pour réaliser l'expropriation.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
2014, et la délibération n° 2019-49 par laquelle il a décidé que l'excédent du budget annexe " déchets ménagers et assimilés (DMA) " de l'exercice 2017 à hauteur de 397 143 euros serait redistribué sous
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
égard, d'une autonomie réelle lui permettant de rendre un avis environnemental dans des conditions répondant aux exigences résultant de la directive, il n'en va pas de même des services placés sous son
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
Eu égard à l'objet de ce document, qui n'avait qu'une vocation informative et ne présentait pas un caractère réglementaire, son degré de précision et sa lisibilité étaient suffisants.
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