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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et la perturbation du cycle biologique des espèces ; pour la phase d'exploitation, un risque de mortalité lié aux déplacements en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
que ce critère a précisément été écarté en jurisprudence pour localiser dans les départements d'outre-mer un investissement productif réalisé à l'occasion de l'acquisition d'un avion exploité à la Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le préfet s'est fondé, pour retenir ce motif, sur l'encerclement du bourg des Églises-d'Argenteuil en raison de l'existence de quatre parcs éoliens pour trente-et-une machines autorisées dans un rayon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
premier plan et ne modifie pas de manière substantielle la perception existante du site patrimonial depuis ce lieu, les éoliennes s'assimilant à l'horizon bocager qui habite le secteur et la taille des machines
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers de réparation navale) puis de spécialiste de mesures physiques (Ateliers " machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02033_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
transcription a fait l'objet d'un avis très défavorable au motif que le numéro de la transcription avait été rajouté au stylo à bille alors que les autres mentions du document avaient été complétées à la machine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, l'EURL Saveurs des Anges ne démontre pas, par la seule production de la fiche technique de la machine utilisée pour moudre le café, que le taux de 2,5 % retenu par l'administration au titre notamment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Or, la structure traditionnelle des bâtiments agricoles situés en cœur de village rend difficile l'hébergement de machines agricoles modernes et l'organisation des bâtiments autour d'une cour gêne les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00440_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C portant sur un emploi de maintenance d'engins de chantier et de machines agricoles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'espèce, l'association requérante fait valoir que les conseils municipaux des communes de Pouligny-Saint-Pierre, Douadic, Ingrandes, Lurais, Preuilly-la-Ville, Saint-Aigny et Tournon-Saint-Martin,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'accord du préfet de la Somme pour désigner les lieux où l'avis d'enquête publique devait être publié dans les communes de ce département, ni que l'affichage aux abords du site d'implantation des machines
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'arrêté contesté méconnaît les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne les chiroptères, les oiseaux, notamment l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
migration et de jeunes en dispersion, limitée, a été constatée sur le site de la zone nord en 2017 et 2018 ; compte tenu du temps de persistance des cadavres, une mortalité de six à neuf oiseaux par machine
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Son action s'exerce " dans le département de Maine-et-Loire et s'étend aux entités administratives voisines ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
quatorze espèces d'oiseaux suivantes : le faucon crécerellette, le milan royal, l'aigle royal, le vautour fauve, la pie-grièche à tête rousse, le circaète Jean-le-Blanc, le busard cendré, le busard Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En revanche, il résulte de l'instruction que la modification du coffrage de la machine à vague n'a pas été commandée, ni même acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
caractéristiques propres en termes de vitesse et de direction qui influencent la propagation du bruit ; cette carence affecte la perception des enjeux du projet pour les habitants du lieu-dit Chez le Maçon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sont pas susceptibles d’accueillir des gîtes à chiroptères, le plan de bridage vise à assurer le risque de collision le plus faible possible et il est prévu d’éviter un éclairage nocturne au pied des machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
scénario maximisant ; la société s'est engagée, en cas de constat de dépassement des durées d'exposition de référence, à la mise en œuvre de mesures compensatoires, comprenant un éventuel bridage des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
caractéristiques propres en termes de vitesse et de direction qui influencent la propagation du bruit ; cette carence affecte la perception des enjeux du projet pour les habitants du lieu-dit Chez le Maçon
Source officiellePage 25 sur 41