Par un jugement n° 2403522 du 12 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2202529 du 11 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2100295 du 24 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Après avoir joint ces deux demandes, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille les a, par un jugement nos 1809876, 1900989 du 7 juin 2021, rejetées.

Par un jugement du 31 mai 2024, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a annulé la décision du 5 mars 2024 prononçant à l'encontre de M.

A a été condamné le 10 mars 2015 par le tribunal correctionnel de Bobigny à la peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un

Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2026, a été présentée pour Mme C....

Par un jugement n° 2500932 du 15 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307620 du 5 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par un arrêté de 19 février 2024 le maire de Roye a délivré un permis de construire modificatif à la société EDMP Hauts-de-France, à la suite de ce jugement.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2209006 du 28 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille est annulé.

Par un jugement n°2501496 du 4 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

B en estimant que son comportement, eu égard, notamment, à sa radicalisation croissante, sa participation à la diffusion de la propagande djihadiste sur les réseaux sociaux, ses liens avec des individus

En ce qui concerne la participation du public : 14.

Par un jugement n° 2301046 du 13 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer

Par un jugement n° 2308910 du 11 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un jugement n° 2310541, 2310684 du 20 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes après les avoir jointes.

Par un jugement n° 2201972 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402247 du 14 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.