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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
Par un arrêté du maire du 9 juin 2023, Mme C...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 1802553 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 31 mai 2018 du maire de Solliès-Toucas et a enjoint dans un délai de deux mois à la commune d'accorder
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
Par un courrier du 18 septembre 2020, le maire de Pignans a informé Mme C que son contrat ne serait pas renouvelé.
2ème chambre
DCA_24TL00023_20251209
9 décembre 2025
Par un courrier du 2 juin 2021, le maire de Pérols l’informe que son arrêt de travail a pris fin le 31 mai 2021 et qu’à ce jour aucune prolongation d’arrêt n’a été reçue par les services, tout en lui rappelant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
Par un jugement n° 1903182 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l’ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au
9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire
DCA_23PA00339_20240515
15 mai 2024
A, enregistré le 19 mars 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL21342_20240523
23 mai 2024
A, animateur territorial responsable du service jeunesse au sein de la commune de Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse) depuis le 1er mars 2005, a fait l'objet, par un arrêté du maire en date du 25 février 2020
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Bart a
6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
2022 par lequel le maire de la commune de C a refusé l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle, ensemble l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de C l'a placé à mi-traitement
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
A a alors formé un recours gracieux le 2 mars 2018, rejeté à nouveau implicitement.
DCA_20TL02791_20220913
13 septembre 2022
traitement jusqu'au 7 mars et à demi-traitement du 8 mars et jusqu'au 2 mai 2016.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00076_20220405
5 avril 2022
L'annulation de la décision du 20 juin 2017, au point 6 du présent arrêt implique ainsi nécessairement l'annulation, dans ces limites, de l'arrêté du maire de du 19 mars 2018. 10.
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
droits et obligations des fonctionnaires dans leur version issue de l'ordonnance du 19 janvier 2017, dispositions que le tribunal a également appliquées. 7.
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022, à 12 heures. II.
6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
C exerce ses fonctions au sein de la commune de Melun depuis le 1er mars 2008, au service de la propreté urbaine. Par une décision du 16 juillet 2019, le maire de la commune lui a infligé un blâme.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
A la suite d'un incident survenu le 14 juin 2017, le maire a engagé une procédure disciplinaire à son encontre et saisi le conseil de discipline.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Douai a refusé
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