Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01784_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
; () / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les dispositions du présent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
; () / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les dispositions du présent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
; () / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les dispositions du présent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01787_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
; () / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les dispositions du présent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
; () / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les dispositions du présent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des terrasses extérieures, la modification et la création d'ouvertures. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision du 30 septembre 1998, publiée au Journal officiel de la République française le 31 janvier 1999, la commission paritaire nationale a adopté les modifications suivantes au titre III du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02308_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
est compatible avec la destination assignée à l'emplacement réservé. 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 13 mai 2022, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports lui a retiré son emploi de principale au sein de ce collège, l’a affectée au rectorat de l’académie de Lyon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Mme A B a été employée en qualité d'agent contractuel de catégorie A par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour exercer les fonctions d'inspecteur aux frontières, d'abord par un premier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Conditions de maintien dans l'emploi / L'entreprise repreneuse s'engage à garantir l'emploi du personnel affecté à l'activité faisant l'objet de la reprise lorsque les salariés concernés remplissent les
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A Poncel a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du Garde des sceaux, ministre de la justice refusant de modifier l'arrêté du 10 février 2020 prononçant son reclassement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
précise la localisation et les caractéristiques ;/ 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier () ". 16.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
économique et une demande d'autorisation de licencier les salariés protégés de l'entreprise a été présentée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03162_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
économique et une demande d'autorisation de licencier les salariés protégés de l'entreprise a été présentée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut aux mêmes fins que son mémoire précédent.
Source officiellePage 25 sur 169