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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
et le projet modifié.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un arrêté du 13 avril 2022, le préfet a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 afin de tenir compte des modifications apportées à son projet par la société Parc éolien de la Saussinais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de pilotage de Toulon - La Seyne-sur-Mer et, d'autre part, enjoignait au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de réexaminer la demande d'abrogation de l'arrêté du 13 mars 2019 portant modification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société demande encore la prise en compte de la modification de la réalisation du tablier par un coffrage sur place en lieu et place de béquets préfabriqués.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'un élément substantiel puisqu'il s'agit de modifier son lieu de travail, elle ne s'est pas vue proposer cette modification par lettre recommandée avec accusé de réception et elle n'a jamais reçu de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., alors propriétaire de la maison sise au nord de cet ensemble immobilier et habitant les lieux, a informé le maire d’un ruissellement d’eau dans sa propriété.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres conditions exigées par les dispositions organiques précitées, il n'y a pas lieu de la transmettre au Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres conditions exigées par les dispositions organiques précitées, il n'y a pas lieu de la transmettre au Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres conditions exigées par les dispositions organiques précitées, il n'y a pas lieu de la transmettre au Conseil d'Etat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En cinquième lieu, la société Côte soutient avoir dû modifier à la demande de l'ONERA le système de basculement automatique des inverseurs de source l'un vers l'autre de façon à garantir deux niveaux de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions ". 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dès lors que la zone en cause ne constitue pas la zone bénéficiant de la plus grande protection, que le projet porte sur une construction sans intérêt architectural ou historique particulier, que les lieux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
annulé le jugement du 11 avril 2019, rejeté la demande indemnitaire présentée par la société L'Ile devant le tribunal ainsi que ses conclusions indemnitaires d'appel et constaté qu'il n'y avait pas lieu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Valbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif n° 2 valant modification
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
récupérer cette viande et, en troisième lieu, la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles de la viande ainsi récupérée en raison de l’utilisation desdits procédés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... en a demandé la modification le 17 juillet 2022, puis a demandé la saisine de la commission administrative paritaire le 7 août 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En deuxième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En second lieu, il ressort de l’examen du dossier de première instance que la SARL Maison Camp David a soulevé le moyen tiré de ce que la SNC La Plage aurait modifié, sans autorisation, la forme d’une
Source officiellePage 25 sur 505