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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
à la charge de Mme A et pour moitié à la charge de la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
garantir les droits des anciens salariés à leur pension de retraite complémentaire dans les conditions prévues par la réglementation européenne ; - il est donc fondé à solliciter l'indemnisation de la moitié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
garantir les droits des anciens salariés à leur pension de retraite complémentaire dans les conditions prévues par la réglementation européenne ; - il est donc fondé à solliciter l'indemnisation de la moitié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la superficie de l'immeuble, a rappelé, sur le fondement de l'article 207 de l'annexe II au code général des impôts, une somme de 23 306 euros correspondant à une fraction de 12/20ème de la moitié
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01671_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'article R. 353-16 du même code précise que : " () La surface utile est égale à la surface habitable du logement, telle qu'elle est définie à l'article R. 111-2, augmentée de la moitié de la surface des
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02868_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C et pour moitié à la charge de l'Etat (ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires).
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02869_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 200,00 euros, pour moitié à la charge de Mme A et pour moitié à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02873_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 200,00 euros, pour moitié à la charge de Mme F et pour moitié à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03495_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
contentieuse et en cours d'instance, de la somme de 5 965 euros, assortie des intérêts de retard ; 3°) à titre subsidiaire, si la Cour considérait que compte tenu de leur régime matrimonial, la moitié
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01661_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F... D... et Mme E...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01849_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01664_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00078_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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