Mme B soulève à nouveau en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens tirés de ce que les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Le tribunal n'entache pas sa décision en ne répondant pas à un moyen qui n'était pas soulevé devant lui et qui n'était pas d'ordre public. 4.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

dépenses pour les besoins de ses enfants ne font apparaitre que son nom mais non celui de M.

pour prononcer l’annulation des décisions attaquées ; - aucun des autres moyens soulevés par M.

Le moyen doit donc être écarté. 18.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2022.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.En premier lieu, les moyens tirés de ce que la loi du 5 août 2021 méconnaîtrait des principes constitutionnels ne peuvent être soulevés que dans le cadre d'une

Dès lors que la mise en évidence des conditions d'exercice non déclarées de l'activité de M.

soulevés n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2025. M.

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par le requérant, ont répondu, par une motivation suffisante et qui n'est pas stéréotypée, à l'ensemble des moyens soulevés

en appel qui sont dès lors irrecevables ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude s'agissant de l'impact du parc éolien sur les éléments patrimoniaux du territoire, pris en ses diverses branches, doit être écarté.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

précédemment soulevés.

Il appartient à la cour, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance à l'encontre de l'interdiction de retour sur le territoire français

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.En premier lieu, les moyens tirés de ce que la loi du 5 août 2021 méconnaîtrait des principes constitutionnels ne peuvent être soulevés que dans le cadre d'une

La société soutient que : - le jugement contesté est entaché d'un défaut de motivation, d'omission de réponse à des moyens, et de méconnaissance de l'office du juge en matière de contrôle des sanctions