Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 novembre 2023, M. A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Par un courrier du 16 mars 2026, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d’office un moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité des conclusions indemnitaires de Mme A.

Il soutient que : - la requête de M.

Il soutient que : - c'est à tort que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation fondée sur le refus de

D'autre part, la société Holding Simoes soutient que les échanges ont eu lieu, au cours des interventions menées dans les locaux de la SELARL Archibald, non pas avec Me Laure, mais avec une salariée de

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Besançon n'a pas répondu à plusieurs moyens, notamment ceux tirés de la méconnaissance de l'article 30 de la loi

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Besançon n'a pas répondu à plusieurs moyens, notamment ceux tirés de la méconnaissance de l'article 30 de la loi

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Besançon n'a pas répondu à plusieurs moyens, notamment ceux tirés de la méconnaissance de l'article 30 de la loi

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Besançon n'a pas répondu à plusieurs moyens, notamment ceux tirés de la méconnaissance de l'article 30 de la loi

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Besançon n'a pas répondu à plusieurs moyens, notamment ceux tirés de la méconnaissance de l'article 30 de la loi

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Besançon n'a pas répondu à plusieurs moyens, notamment ceux tirés de la méconnaissance de l'article 30 de la loi

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il s'en remet à ses écritures de première instance et soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens présentés par M. B... sont infondés.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Cadanor ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M.

A ne peut valablement soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône était tenu de saisir la commission du titre de séjour. 8.

Il soutient que : - le jugement est entaché de nullité dès lors que le tribunal n'a pas suffisamment examiné les moyens tenant à l'importance de ses attaches en France ; - l'arrêté a été pris par

Il soutient que les moyens invoqués en défense à la suite de la régularisation intervenue sont non fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 23 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.