Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 septembre 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 15 octobre 2024.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés. Mme D et M.

Par lettre du 9 janvier 2019, la préfète de la Corse-du-Sud, compétente pour recevoir et instruire la demande selon les articles R. 141-8 et R. 141-9 du même code, a accusé réception du dossier qu’elle

Mme B E, née le 3 avril 1978, s'est rendue au service des urgences du centre hospitalier de la région de Saint-Omer le 9 juin 2016 en raison d'une symptomatologie douloureuse épigastrique.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - il n'a pas examiné le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation soulevé à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant ne sont fondés. Par ordonnance du 20 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mars 2023. M.

Il suit de là que le moyen tiré de ce que le tribunal administratif aurait méconnu son office de juge de plein contentieux ne peut qu'être écarté.

B A, né le 19 mars 1970, ressortissant de la République de Guinée, est selon ses déclarations entré en France le 18 septembre 2011 aux fins d'y solliciter l'asile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun moyen soulevé par M. F n'est fondé. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le décret n° 78-

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour la première juge d'avoir invité les parties à produire leurs observations sur le moyen relevé d'office tiré du non-lieu à statuer sur une partie

2019 et du 6 octobre 2017 n'ont pas été analysés ; - les premiers juges ont omis de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée dans le mémoire du 5 septembre 2019 ; - les premiers juges

Par lettre du 9 octobre 2023, M. D a été informé de ce que la décision de la cour était susceptible d'être fondée sur des moyens relevés d'office. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Shell France ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 mars 2025.

Les tiers ne peuvent utilement soulever, à l'appui de leurs conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat, que des moyens tirés de ce que la personne publique contractante était