Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Le comité social et économique de la SAS Blizzard Entertainment et M.

Toutefois, le nombre important de modifications ne traduit pas, par lui-même, un bouleversement de l'économie générale du plan local d'urbanisme intercommunal.

E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00596 présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité

Aux termes de l’article R. 371-19 du même code : « I. – Les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

En second lieu, le requérant soutient que la décision litigieuse est insuffisamment motivée. 6.

Aucune des pièces produites ne permet ainsi d'établir qu'elle n'aurait pas accès aux soins nécessaires dans son pays d'origine.

Pour ce qui est du motif tiré de la saturation visuelle autour du bourg de Saint-Généroux, le préfet doit être entendu comme ayant opposé un motif tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage.

Il a sollicité, le 13 février 2018, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. (…) ».

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.

Les critiques portées à cet égard sur cette motivation relèvent en réalité du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 7.

de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ". 13.

de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. ". 13.

Les règles d’urbanisme applicables au sein de la ZAC de la Technopôle sont également modifiées.

Le tribunal administratif de Besançon ayant annulé ce dernier arrêté ar un jugement du 21 se tembre 2017 au motif qu’il était insuffisamment motivé, le réfet a délivré à la société Maillard, le 26 décembre

En premier lieu, les moyens tirés de l'incompétence du signataire de la décision et de l'insuffisance de motivation doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge.

pour motif économique M.