Le préfet de police de Paris relève régulièrement appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu : 2.

Mme A B, de nationalité algérienne, née en 1971, relève appel du jugement du 29 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17

le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et lui interdisant le retour sur le territoire pour une durée d’un an, en reprenant, pour l’essentiel, les moyens invoqués devant le

A relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

B fait appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par ailleurs, comme indiqué au point 4, il n'établit pas que son état de santé nécessiterait qu'il demeure sur le territoire français.

Par un arrêt n° 18DA02542 du 2 avril 2020, la cour administrative d'appel de Douai, réformant ce jugement sur appel de M.

français pour une durée d'un an qu'elle avait invoqués en première instance.

et proportionnée aux nécessités de l'ordre public.

B et le syndicat Sud santé sociaux 26-07 interjettent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.

Il fait valoir que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

vouloir " invoquer la responsabilité du CASIC dans [son] inaptitude " ; . il n'était pas nécessaire qu'elle indique dans son recours qu'elle souhaitait invoquer la responsabilité de son employeur dans

Mme B fait appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Elle relève appel du jugement du 28 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le maire sur

Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué risque d'avoir des conséquences graves pour l'accueil des enfants susceptibles d'être confiés à l'intéressée ; - les moyens invoqués à l'encontre

Par décision du 25 janvier 2019, le maire a rejeté cette demande au motif qu'aucun chemin rural n'existait à l'emplacement indiqué. M.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 26 janvier 2023 confirmée en appel le 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, ils n'apportent aucun élément de nature à établir la réalité des risques ainsi invoqués.