avril 2022 par lequel la CCIR PACA indique avoir transmis le dossier complet aux membres de la commission paritaire régionale, seulement trois pièces sont jointes ; . elle n’a pas eu connaissance du nombre

Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par

A soutient qu'il a été victime d'autres agissements constitutifs de harcèlement moral dès lors que plusieurs délégations de signature ont été supprimées sans raison, que les dossiers qu'il a traités ont

été ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la délibération en litige ne peut donc être considérée comme inexistante ; - la délibération du 9 juillet 2021 est légale, car : * aucune délégation

et Mme K n'établissent pas un défaut d'entretien normal du lit du fleuve ; - la responsabilité pour faute de l'Etat ne saurait être engagée : - la sécurité des biens n'est pas, en elle-même, au nombre

A, employée depuis 2015 sous contrat à durée indéterminée, occupait en dernier lieu des fonctions d'ingénieur de recherche en biométrie, exerçant par ailleurs le mandat de membre suppléant de la délégation

Mme A, employée depuis 2001 sous contrat à durée indéterminée, occupait en dernier lieu des fonctions de technicien de recherche, exerçant par ailleurs les mandats de membre titulaire de la délégation

Mme B, employée depuis 1999 sous contrat à durée indéterminée, occupait en dernier lieu des fonctions de technicien de recherche, exerçant par ailleurs le mandat de membre suppléant de la délégation unique

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Mme B, employée depuis 2012 sous contrat à durée indéterminée, occupait en dernier lieu des fonctions d'ingénieur de recherche, exerçant par ailleurs le mandat de membre titulaire de la délégation unique

Mme B, employée depuis 2015 sous contrat à durée indéterminée, occupait en dernier lieu des fonctions de technicien de recherche, exerçant par ailleurs le mandat de membre titulaire de la délégation unique

L'étude d'impact jointe à la demande du pétitionnaire constate que le département de la Gironde reste le premier département français en termes de nombre de départs de feux de forêt et a été marqué entre

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé