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La société civile de construction vente (SCCV) Le République, ayant pour objet la réalisation d'un programme immobilier à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur le

de constructions, entouré au plus proche de constructions anciennes peu nombreuses.

Par un arrêté du 24 janvier 2020, le maire de Saint-Méen (Finistère) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. et Mme H en vue de la réalisation de l'extension d'une construction à

La commune d'Amanlis, qui a la qualité d'intervenante et non de partie à l'instance dès lors que l'arrêté contesté a été pris par le maire au nom de l'Etat sur le fondement de l'article L. 480-1 du code

contraintes de construction.

D'une part, en dehors notamment du cas particulier prévu à l'article R. 431-14 du code de l'urbanisme lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration

En premier lieu, aux termes de l'article UCA4 du règlement du PLUi de Grand Chambéry relatif à la volumétrie et l'implantation des constructions : " /() Constructions implantées à l'alignement : / Pour

à usage d’habitation prévue au projet ; – le motif tiré de ce que, selon l’avis du service en charge de l’assainissement non collectif, seule une étude hydrogéologique analysant chacun des lots permettrait

Le projet consiste en une construction légère en piliers de bois implantés dans l'étang, surmontés d'une toiture à deux pentes en tôle.

complétée par : / (…) / b) Le document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l'article L.

C et Mme D demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M.

d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; / 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à

celui-ci ; d) Le justificatif de dépôt de la demande d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

d’une construction nouvelle.

Il s'évince de ce qui vient d'être exposé qu'il existait un différend entre la société appelante, mandataire du groupement d'entreprises en charge de la réalisation des travaux de construction du viaduc

y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement

Gabriel sur l’emplacement concédé à la SCI Arna et être titulaire de droits réels sur les constructions édifiées sur la parcelle relève appel du jugement du 26 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif

sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité moyenne en ordre groupé, à caractère résidentiel, avec toutefois la possibilité d'admettre