CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
Par un jugement n° 1802537 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la SAS Altis à concurrence de 5 232 euros en droits et pénalités
Juge des référés
ORCA_24PA00231_20241004
4 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2024, le préfet de police admet l'existence d'un non-lieu à statuer sauf en ce qui concerne ses conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03744_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n°s 2103850, 2107064 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs conclusions dirigées contre la décision du 27 mai 2021 et prononcé un non-lieu à statuer sur celles
ORCA_24PA04993_20260121
21 janvier 2026
A..., en sa qualité d’ayant droit de son épouse, et les autres ayants droit de Mme D..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, ont présenté des conclusions à fin de non-lieu à statuer.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02829_20220921
21 septembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande d'annulation au motif qu'une décision d'affectation avait été prise ; s'il a signé la fiche de
ORCA_26PA00837_20260323
23 mars 2026
A..., d’un mémoire enregistré le 27 août 2025 concluant au non-lieu à statuer en raison du décès de son client.
1ère chambre
DCA_21TL00041_20221201
1 décembre 2022
Le jugement du tribunal administratif de Montpellier doit, dès lors, être annulé en tant qu'il n'a pas prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de ce dégrèvement de 4 995 euros.
ORCA_24PA02933_20250418
18 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte de la requête de M.
ORCA_24PA00600_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de M.
ORCA_24PA01469_20241224
24 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de M.
ORCA_24PA01778_20241230
30 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de M.
ORCA_24PA01933_20241230
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer
ORCA_24PA02263_20241231
31 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, M.
ORCA_24PA02456_20250418
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA01033_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de M.
ORCA_22PA01987_20230417
17 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.
ORCA_22PA02798_20230220
20 février 2023
A conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA03883_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de Mme A et au rejet des conclusions
ORCA_22PA03931_20230323
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de M.
ORCA_22PA04214_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de M.
Page 25 sur 1781