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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00586_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que, en vertu des dispositions du décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008, Mme B ne pouvait bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire.
7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
E C en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
Postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 6 janvier 2020, la commune de Saint-Claude et M.
2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.
1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
S’agissant des immobilisations « clôture (+1147) » et « clotures-voirie (+1141) » : 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
Par ordonnance du 31 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 décembre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02688_20250925
25 septembre 2025
grille des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 23 octobre 2021, au 9ème échelon de cette nouvelle grille.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
Une nouvelle demande indemnitaire de M. A a été reçue le 2 novembre 2017.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
de prendre une nouvelle décision, après un nouvel examen de la situation de Mme F, et a rejeté le surplus des demandes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00.
5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la commune de Montreuil a produit le 13 décembre 2019, avant la clôture de l'instruction, un mémoire de quinze pages, assorti de dix-huit nouvelles
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
La clôture d’instruction a été fixée au 28 novembre 2025 par une ordonnance du 12 novembre 2025 Le préfet de la Seine-Maritime a produit un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, postérieurement à
DCA_22MA01800_20230523
23 mai 2023
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 21 avril 2023. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 septembre 2022.
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
Par une ordonnance du 1er octobre 2025, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d’instruction a été fixée avec effet immédiat.
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
Par une ordonnance du 25 avril 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
Le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal impose un recul de 40 mètres tant pour les constructions nouvelles que pour les nouveaux stationnements.
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
du décret du 30 mai 1985 ne supposait pas l'adoption d'une nouvelle délibération ; - une telle irrégularité serait en outre dépourvue de caractère substantiel, compte tenu de la nouvelle consultation
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour prévu pour la période 2015-2019 ainsi que la décision du 20 décembre 2018 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
Par ordonnance du 29 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 octobre 2021.
DCA_21NT02058_20221122
22 novembre 2022
Il ressort des pièces de la procédure que, par une ordonnance du 4 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée, devant le tribunal, au 28 avril 2021.
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