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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01705_20240222
22 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
DCA_22DA01706_20240222
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
DCA_22DA01707_20240222
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 30 avril
DCA_22DA01708_20240222
C A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
DCA_22DA01709_20240222
C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 8 octobre
DCA_22DA01711_20240222
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 14 mars
DCA_22DA01713_20240222
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 9 octobre
DCA_22DA01715_20240222
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 12 mars
DCA_22DA01546_20240222
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
DCA_22DA01547_20240222
DCA_22DA01548_20240222
B C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
DCA_22DA01549_20240222
à la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont avait été assorti le rappel de taxe sur la valeur ajoutée assigné au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, a, à son article
6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
Par un jugement du 9 novembre 2023, dont M. D... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
Il soutient que sa demande n'était pas tardive, dès lors que son enregistrement sur la plateforme numérique dédiée n'a pu donner lieu, du fait d'un dysfonctionnement technique, dont il n'a eu connaissance
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
C était en congé sur la période du 13 juillet 2020 au 22 juillet 2020 de sorte qu'avant de partir en congé, il n'avait travaillé que 8 jours au titre de son nouveau contrat.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
Aux termes de l'article R. 4138-3 du code de la défense : " () Lorsque la durée des congés de maladie est, pendant une période de douze mois consécutifs, supérieure à six mois, le militaire qui ne peut
DCA_24BX00142_20251216
16 décembre 2025
La commune de Fleurance n’est donc pas fondée à soutenir que le tribunal aurait soulevé d’office ce moyen.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
B en cours d'instance devant le tribunal administratif, dont aurait pu naître une décision, expresse ou implicite, à la date à laquelle les premiers juges ont statué le 22 juin 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
A sous pli simple à son adresse dont il n'est pas contesté qu'il s'agit de la dernière adresse connue de l'administration fiscale. M.
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
Par un même jugement dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses deux demandes.
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