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15 367 résultats pour « périodes triennales pour donner congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01705_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01706_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01707_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 30 avril

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01708_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01709_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 8 octobre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01711_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 14 mars

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01713_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 9 octobre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01715_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 12 mars

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01546_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01547_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01548_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01549_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

à la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont avait été assorti le rappel de taxe sur la valeur ajoutée assigné au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, a, à son article

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un jugement du 9 novembre 2023, dont M. D... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00890_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il soutient que sa demande n'était pas tardive, dès lors que son enregistrement sur la plateforme numérique dédiée n'a pu donner lieu, du fait d'un dysfonctionnement technique, dont il n'a eu connaissance

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00203_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C était en congé sur la période du 13 juillet 2020 au 22 juillet 2020 de sorte qu'avant de partir en congé, il n'avait travaillé que 8 jours au titre de son nouveau contrat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00878_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Aux termes de l'article R. 4138-3 du code de la défense : " () Lorsque la durée des congés de maladie est, pendant une période de douze mois consécutifs, supérieure à six mois, le militaire qui ne peut

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00142_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La commune de Fleurance n’est donc pas fondée à soutenir que le tribunal aurait soulevé d’office ce moyen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B en cours d'instance devant le tribunal administratif, dont aurait pu naître une décision, expresse ou implicite, à la date à laquelle les premiers juges ont statué le 22 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02250_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A sous pli simple à son adresse dont il n'est pas contesté qu'il s'agit de la dernière adresse connue de l'administration fiscale. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00510_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un même jugement dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses deux demandes.

Source officielle

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