verser la somme totale de 23 866 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 27 900 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

direct ; - elle est également fondée à demander le paiement des intérêts moratoires à compter du 2 juin 2020 et la capitalisation des intérêts à compter du 2 juin 2021.

A compter du 1er octobre 2015, elle a occupé le poste de gestionnaire à la cellule " Sécurité transfert paye " dite " cellule STP ", ce poste ayant été ensuite dénommé poste de " pilote coordination paie

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

code de l'urbanisme, l'antenne-relais constituant un équipement d'intérêt collectif pouvant être implanté en dehors des parties urbanisées de la commune ; - les demandes de substitution de motifs tirées

La fin de non-recevoir tirée de l'absence de motivation de la requête doit être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

de l’absence de compétence liée dans l’exercice du pouvoir de sanction par la directrice générale de l’ANDPC, et d’une erreur de droit tirée d’une mauvaise interprétation des textes applicables ; - s

de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsque

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier 2023 et 10 mars 2023, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par Me Yannick Francia, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement

En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la contestation des conséquences indemnitaires de la mesure de résiliation : 3.

31 août 2017, date de son départ à la retraite, de lui communiquer les arrêtés l’ayant placée à mi-traitement pendant son arrêt de travail du 27 février au 7 juillet 2017 ainsi que ses bulletins de paie

Par un titre émis et rendu exécutoire le 15 décembre 2020, le président du conseil d'administration du SDIS a recherché le paiement par M.

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

marchés distincts ; - le tribunal aurait dû les inviter à régulariser leur demande ; - c'est à bon droit que le tribunal a écarté les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier et tirées

pages, comportant en première page, mention de la date de remise de la copie et la signature de M.

indemnité représentative sans examiner celles présentées à titre principal ; - c'est à tort que le premier juge a opéré une compensation, qu'aucun texte n'autorise, entre la créance relative au paiement