Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

La copie de cet avis de vérification a été adressée par pli recommandé au domicile de l'ancien gérant et liquidateur amiable, M. A, qui ne l'a pas retiré.

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir au soutien du projet de parc éolien situé sur la commune d'Anzème dès lors qu'elle fait partie du même groupe Eco Delta

de ce conseil, par lettre recommande´e avec demande d'avis de re´ception.

Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, les moyens tirés

Aux termes de l'article L. 1222-6 du code du travail : " Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail (), il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 1222-6 du code du travail : " Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail (), il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 711-2 du code de justice administrative : " Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 janvier 2019, les requérants ont sollicité auprès du centre hospitalier de Manosque, l'indemnisation de leurs préjudices.

Il résulte par ailleurs de la recommandation de la Haute Autorité de Santé, relative au déclenchement artificiel du travail, mentionnée par le GHH, que s'il est recommandé de réaliser un déclenchement

Par une lettre du 2 décembre 2021, la cour a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, qu'elle était susceptible de soulever d'office

La convocation à cet entretien est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception qui informe le secrétaire général de l'objet de l'entretien. / La décision de licenciement du secrétaire général