CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01226_20230511
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04715_20231221
21 décembre 2023
5ème chambre
DCA_20NT03903_20220920
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
9ème Chambre
DCA_22PA00307_20221028
28 octobre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - et les observations de Me Lanne, représentant M.
4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01588_20231026
26 octobre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03029_20260224
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01861_20221010
10 octobre 2022
Son titre de séjour a été renouvelé jusqu'au 15 octobre 2020, date à laquelle il a sollicité un nouveau renouvellement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03831_20231207
7 décembre 2023
Par un courrier du 8 novembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la solution du litige était susceptible d'être fondée sur
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
La Cour a informé le 17 juin 2022 les parties que la solution de l'affaire était susceptible d'être partiellement fondée sur l'irrecevabilité des conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à verser
2ème chambre
DCA_22PA00755_20221216
16 décembre 2022
Le président de la formation a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02678_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Barlerin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D... C...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
Un courrier du 5 décembre 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
Par une lettre en date du 19 mars 2025, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l'instruction était
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01919_20260210
10 février 2026
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
Par une lettre du 19 juin 2025, les parties ont été informées de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire à l’audience et de la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être
DCA_22PA04011_20240621
21 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le préfet de police, d'une part, l'a placé à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter
DCA_24LY03095_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.
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