Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A en qualité de débiteur, de gérant de la société cédante et de gérant de la société cessionnaire, et non validé par l'assemblée générale, ne peut être regardé comme probant. 10.

démentie, d'une requête devant le tribunal administratif de Montpellier au nom de la société contestant la soumission de ces documents au débat oral et contradictoire, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre de l’intérieur a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 17 décembre 2025 Vu les autres pièces du dossier.

s'agit, dans ces conditions, quand bien même cette société débitrice aurait rencontré des difficultés de trésorerie dont l'ampleur n'est pas précisée, d'un simple retard de paiement et non d'une créance

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il ressort des pièces produites par l'administration pénitentiaire en première instance que la commission de discipline qui s'est tenue le 22 janvier 2020 était présidée par M.

versera au Trésor public la somme totale de 32 259,88 euros (10 000 euros pour défaut de justification de la réalité des prestations facturées, 5 755 euros correspondant à des produits non justifiés,

B au titre des années 2013 et 2014 : - aucun avis de vérification ne lui a été régulièrement notifié préalablement au début de l'examen contradictoire ; - il n'a pas bénéficié d'un débat contradictoire

Au demeurant, il ressort du dossier de première instance que Mme B a régulièrement reçu communication des trois mémoires en défense produits par le centre hospitalier de Chauny au cours de l'instance.

Dès lors, elle a soldé ces trois comptes fournisseurs débiteurs en 2016 par le débit du compte de charges litigieux.

La société à responsabilité limitée (SARL) Morl 2, qui exerce l'activité de vente au détail de produits provenant de déstockage, faillites, sinistres et fins de séries sous l'enseigne Noz et dont le capital

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et les premiers juges n'ont pas examiné les pièces produites ; - le jugement définitif du 23 mai 2018 du tribunal correctionnel d'Avignon

A D et les honoraires de la mission confiée à Mme G, sapiteure ; - les autres pièces du dossier.

débattue ; - M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.