Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de Lacanau a délivré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Veauchette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Henri Laval a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 25 février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 août 2023, le 31 octobre 2024, le 23 décembre 2024, le 8 avril 2025 et le 15 mai 2025, ce mémoire n’ayant pas été communiqué

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint-Xavier a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la commune de Banyuls-sur-Mer à réparer les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le directeur académique des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 juillet 2019 du ministre de l'agriculture et de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société Formula II Participations a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.