CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 437 résultats pour « procédure engagée par le bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02585_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC les Fiefs Bio a demandé, par deux requêtes, au tribunal administratif de Nantes, d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00463_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03520_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de police a abrogé l'agrément

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01399_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

contentieuse qui avait été engagée à l'encontre des permis dont elle était bénéficiaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04646_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03855_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02243_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22046_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22047_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02736_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00009_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) BOA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Lorsqu'il est constaté qu'un bénéficiaire ne respecte pas les critères d'admissibilité, les engagements ou les autres obligations relatifs aux conditions d'octroi de l'aide ou du soutien prévus par la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01664_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04497_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01357_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00004_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01005_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juans-les-Pins à lui payer la somme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01625_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme E a engagé une procédure de " regroupement familial ", devenue procédure de réunification familiale, au profit de Mme A, alors âgée de sept ans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00674_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et M.

Source officielle

Page 25 sur 222

← PrécédentSuivant →