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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC les Fiefs Bio a demandé, par deux requêtes, au tribunal administratif de Nantes, d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00463_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_23PA03520_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de police a abrogé l'agrément
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01399_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
contentieuse qui avait été engagée à l'encontre des permis dont elle était bénéficiaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04646_20221006
6 octobre 2022
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
9ème Chambre
DCA_22PA02243_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_22TL22046_20241022
22 octobre 2024
DCA_22TL22047_20241022
4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) BOA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
Lorsqu'il est constaté qu'un bénéficiaire ne respecte pas les critères d'admissibilité, les engagements ou les autres obligations relatifs aux conditions d'octroi de l'aide ou du soutien prévus par la
5ème chambre
DCA_21NT01664_20221018
18 octobre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04497_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
Juge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juans-les-Pins à lui payer la somme
2ème Chambre
DCA_21NT01625_20221021
21 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme E a engagé une procédure de " regroupement familial ", devenue procédure de réunification familiale, au profit de Mme A, alors âgée de sept ans
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00674_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et M.
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