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901 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01202_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle fait valoir que : - sa demande n'est pas prescrite dès lors que ce n'est qu'à la date de remise du rapport de l'expert, le 4 octobre 2016, qu'elle a eu connaissance de l'étendue de son dommage ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le juge se prononce sur l'imputation des responsabilités des dommages au vu des faits, éclairé par l'expertise éventuellement ordonnée, notamment en ce qui concerne le respect des règles de l'art dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02306_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

la société Brisard Caraïbes sans mention des voies et délais de recours, certes ; pour autant, la société a saisi le tribunal administratif de sa contestation plus de quatre années après avoir eu connaissance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01880_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Saint Louis Sucre a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00117_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquels

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22090_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Sous le n° 22TL22091, par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2201663

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22091_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Sous le n° 22TL22091, par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2201663

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une riveraine, interrogée par la police le 29 mai 2018, a indiqué qu'à sa connaissance il n'y avait plus de squatteurs mais que " des jeunes y passaient de temps en temps " sans autre précision.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

sociétés Travaux du Midi Provence puis Travaux du Midi, le lot n° 2, « gros-œuvre », d’un marché public de travaux ayant pour objet la construction du centre nautique des Gorguettes à Cassis, sous maîtrise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03056_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00331_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour les mêmes motifs, la société PWS n'est pas fondée à soutenir que le refus qui lui a été opposé méconnaitrait le principe de confiance légitime. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01952_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02228_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de condamnation présentée par l'établissement PAP ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende prononcée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02083_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur l'absence d'autorisation à agir en ce qui concerne l'action du syndicat requérant à son encontre ; - cette action n'était pas recevable faute

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00268_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Rien n'établit ainsi que la navigation fluviale à ce niveau de B, notamment en ce qui concerne les plus gros bateaux à l'origine d'un batillage important, serait en lien direct et certain avec le seul

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00538_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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