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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01202_20241219
19 décembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
Elle fait valoir que : - sa demande n'est pas prescrite dès lors que ce n'est qu'à la date de remise du rapport de l'expert, le 4 octobre 2016, qu'elle a eu connaissance de l'étendue de son dommage ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
Le juge se prononce sur l'imputation des responsabilités des dommages au vu des faits, éclairé par l'expertise éventuellement ordonnée, notamment en ce qui concerne le respect des règles de l'art dans
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
la société Brisard Caraïbes sans mention des voies et délais de recours, certes ; pour autant, la société a saisi le tribunal administratif de sa contestation plus de quatre années après avoir eu connaissance
1ère Chambre
DCA_23NT01880_20231212
12 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Saint Louis Sucre a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquels
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
Sous le n° 22TL22091, par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2201663
DCA_22TL22091_20230216
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
Une riveraine, interrogée par la police le 29 mai 2018, a indiqué qu'à sa connaissance il n'y avait plus de squatteurs mais que " des jeunes y passaient de temps en temps " sans autre précision.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
sociétés Travaux du Midi Provence puis Travaux du Midi, le lot n° 2, « gros-œuvre », d’un marché public de travaux ayant pour objet la construction du centre nautique des Gorguettes à Cassis, sous maîtrise
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.
DCA_24LY00331_20250116
16 janvier 2025
Pour les mêmes motifs, la société PWS n'est pas fondée à soutenir que le refus qui lui a été opposé méconnaitrait le principe de confiance légitime. 7.
2ème chambre
DCA_23TL01952_20241112
12 novembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de condamnation présentée par l'établissement PAP ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende prononcée
DCA_25LY02083_20260312
12 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
Elle soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur l'absence d'autorisation à agir en ce qui concerne l'action du syndicat requérant à son encontre ; - cette action n'était pas recevable faute
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
Rien n'établit ainsi que la navigation fluviale à ce niveau de B, notamment en ce qui concerne les plus gros bateaux à l'origine d'un batillage important, serait en lien direct et certain avec le seul
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
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