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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
C A et désignant Me Marie-Hélène Montravers en qualité de mandataire liquidateur.
3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
étaient mineures ; ne résidant pas dans la maison, ils n'ont pu suivre l'évolution de ces désordres qui sont restés stables jusqu'en 2010, date à laquelle les fissures sont réapparues puis se sont fortement
Juge des référés
ORCA_25NT00305_20250424
24 avril 2025
de main d'œuvre qualifiée dans ce domaine, n'apporte pas d'éléments tangibles permettant de remettre en cause la teneur de cet avis défavorable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
Elle soutient que les titres qu'elle a cédés le 6 décembre 2018 doivent être qualifiés de titres de participation dès lors que les critères de possession durable et d'utilité sont remplis.
2ème Chambre
DCA_21NT02740_20221209
9 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
B, comme attribuant systématiquement aux experts devant les tribunaux la qualité de collaborateurs occasionnels du service public.
2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
Dans ces conditions, une attestation établie pour les besoins de l'instance par un salarié ou par un formateur du réseau Franprix faisant état de contacts avec M.
7ème chambre
DCA_22PA01754_20230614
14 juin 2023
A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1988, a travaillé pour les forces armées françaises en Afghanistan à compter du 15 mars 2009 jusqu'au 30 novembre 2012 en qualité d'interprète.
6ème chambre
DCA_24NT02001_20251014
14 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
S'il est produit un test ADN, réalisé par un laboratoire britannique, concluant à une probabilité forte de paternité de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
A, médecin spécialiste qualifié en ophtalmologie, en vue d'exercer dans ce centre. Le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par M. A.
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
A a été désigné responsable du " grand quartier " et investi des missions susmentionnées en ce qu'elles étaient rattachées aux responsabilités qui lui avaient été confiées en cette qualité.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
Quant à l'abbaye de Saint-Savin : 13.
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Il fait valoir que : – la tierce opposition formée par l’association Villes et villages en campagne, M. C... et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
et de veille spécifique impliquaient des qualités relationnelles et de communication.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
Mme E B, ressortissante afghane née le 27 février 2002 à Ghazni, est entrée en France a une date indéterminée et a demandé la reconnaissance de la qualité de réfugiée le 9 mai 2023.
4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges n'ont pas répondu à son argumentaire sur la présence de forces de l'ordre suffisantes et l'existence de solutions intermédiaires
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
tenue de répondre de l'ensemble des obligations prévues au contrat d'assurance qui stipule que les sinistres déclarés par son intermédiaire sont réputés déclarés à l'assureur ; - le groupement qu'elle forme
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02057_20231123
23 novembre 2023
D, agissant en qualité de curateur de M.
ORCA_22NT01462_20220615
15 juin 2022
E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants D A et C A, et M.
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