de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d’annulation.

Les conclusions présentées sur ce même fondement par la société Librairie Raconte-moi la Terre ne peuvent qu’être rejetées.

fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A E B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B A F et Mme E B A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande en tant qu'elle concerne Mme E B A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 741-7 du code de justice administrative doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet

H... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

de fondement () ". 3.

A ne justifie pas avoir été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant ses seize ans ; - les autres moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

. 761-1 du code de justice administrative.