B... devant le tribunal administratif de Nîmes. 9.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Krief, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

Par un jugement n° 1802088 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

le tribunal administratif de Montreuil que devant la cour, précisant ceux du rejet par l'administration fiscale, le 23 juin 2020, de la demande de remboursement du CIR dont la société Advanced Accelerator

le tribunal administratif de Montreuil que devant la cour, précisant ceux du rejet par l'administration fiscale, le 23 juin 2020, de la demande de remboursement du CIR dont la société Advanced Accelerator

A ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de contre-expertise et la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de ramener les sommes demandées par M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022 et deux mémoires, enregistrés le 4 avril 2023 et le 27 avril 2023, la SAS Pacaprod demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3

Par un jugement no 1809504 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

en tout état de cause, à la confirmation du jugement attaqué en tant qu’il a condamné l’AP-HP à lui rembourser la somme de 28 339,03 euros.

ajoutée, afin que l'administration fiscale puisse vérifier que la demande en cause correspond effectivement à un crédit de taxe dont l'imputation n'a pu être faite, ou, en cas d'omission, dans des déclarations

D'une part, elle a droit aux intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2021, date à laquelle elle doit être regardée comme ayant demandé en première instance le remboursement des débours exposés.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'établissement hospitalier et tirée de l'absence de capacité pour agir de la CPAM du Puy-de-Dôme au nom et pour le compte de la caisse régionale du régime

Il y a lieu pour la cour de se prononcer par la voie de l'évocation sur la demande de Mme B. Sur les conclusions aux fins d'annulation et de remboursement : 3.

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023 et deux mémoires non communiqués des 3 et 27 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

L’association Institut Sainte-Catherine, qui exploite un établissement de santé privé, a demandé à l’administration fiscale le remboursement de crédits de TVA au titre des mois de novembre 2015, mars 2016

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision implicite ayant rejeté son recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires, ainsi que

Il suit de là que le remboursement des intérêts de retard complémentaires demandé par M.

au titre des frais de santé restés à sa charge doit être rejetée ; - le tribunal a fait droit à sa demande tendant au remboursement des frais d'assistance à expertise ; - la demande du requérant

Il y a lieu pour la cour de se prononcer par la voie de l'évocation sur la demande de Mme C. Sur les conclusions aux fins d'annulation et de remboursement : 3.

Plusieurs conseillers municipaux de la commune de Wissous, non appelés en la cause devant le tribunal administratif, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée