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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00846_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société SA Groupe polyclinique du parc, représentée par Me Daniel-Thezard, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Celle-ci dessert à partir de Carcassonne le village de Saissac, site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à deux reprises, soit le 19 et le 20 décembre 2019, le supérieur hiérarchique de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, reposant sur la part de chiffres d'affaires de chacune de ces filiales, répartition d'ailleurs admise par la société MES par courrier du 22 juin 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tain l'Hermitage a été modifié par une délibération du 13 décembre 2021 qui classe le terrain d'assiette du projet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 14 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Une telle constatation ressort également de l’avis du ministre en charge de l’urbanisme, qui présente le centre-ville de la commune de Vallauris comme étant déjà très fragilisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... soutient que ces congés ont été reportés sur l’année 2021. Toutefois, il est constant que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées pour la communauté d'agglomération du Cotentin le 28 juin 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03959_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'un procès-verbal de la réunion a bien été rédigé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01878_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... présente un diabète de type 2, un asthme associé à une apnée du sommeil et une obésité pour lesquels elle reçoit un traitement composé de Metformine, Ozempic
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
motivés dans le rapport de présentation, en méconnaissance de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme ; le rapport de présentation ne justifie notamment pas des modifications apportées dans la répartition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03446_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Chapuis, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de condamner l’Etat aux entiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
se prononcer sur les nouveaux moyens contenus dans ce mémoire alors que l'ordonnance fixant la clôture de l'instruction le 14 février 2022 ne mentionnait aucune heure de sorte que l'instruction est réputée
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