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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00148_20230310
10 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 30 juin 2020 et les 31 mars et 5 juillet 2021, présentés pour la société MET Mont-Ernault, elle conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01121_20230711
11 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
Berhoague relève appel du jugement du 21 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03396_20230515
15 mai 2023
Par décision du 11 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03504_20250701
1 juillet 2025
A relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
C... et Mme A..., représentés par Me Gravier, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros à verser à chacun soit mise à la charge de la société EDMP Hauts-de-France en application
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02374_20221221
21 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01729_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête d'appel de M. A ne sont pas fondés. M.
Juge des référés
ORCA_24DA01580_20240912
12 septembre 2024
Les conclusions dirigées contre l'interdiction de retour sur le territoire français doivent être rejetées. 19. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
ORCA_24DA01581_20240912
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille, représentée par Me Dyens, conclut au rejet de la requête de M.
ORCA_22NC00612_20220908
8 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est manifestement pas fondé à soutenir que c'est à tort que le jugement attaqué a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_22VE00404_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la commune de Lille, représentée par Me Isabelle Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
de la requête.
ORCA_21LY04314_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 2104138 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M.
3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Rungis Stocks n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
Mme C... relève appel du jugement du 1er février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2020 précitée.
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