CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 326 résultats pour « requête tendant à mettre en cause l'impartialité d'une juridiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00148_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 30 juin 2020 et les 31 mars et 5 juillet 2021, présentés pour la société MET Mont-Ernault, elle conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01121_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00092_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Berhoague relève appel du jugement du 21 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03396_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par décision du 11 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03504_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00922_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C... et Mme A..., représentés par Me Gravier, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros à verser à chacun soit mise à la charge de la société EDMP Hauts-de-France en application

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01821_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02374_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01729_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête d'appel de M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01580_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Les conclusions dirigées contre l'interdiction de retour sur le territoire français doivent être rejetées. 19. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01581_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Les conclusions dirigées contre l'interdiction de retour sur le territoire français doivent être rejetées. 19. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03531_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille, représentée par Me Dyens, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00612_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est manifestement pas fondé à soutenir que c'est à tort que le jugement attaqué a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00404_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02989_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la commune de Lille, représentée par Me Isabelle Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02798_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

de la requête.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04314_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un jugement n° 2104138 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03415_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Rungis Stocks n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22578_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Mme C... relève appel du jugement du 1er février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2020 précitée.

Source officielle

Page 25 sur 67

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.