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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01513_20220721
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_21DA01516_20220721
ORCA_21DA01523_20220721
ORCA_21DA01626_20220518
18 mai 2022
ORCA_21DA01629_20220518
ORCA_21DA01632_20220518
ORCA_21DA01633_20220525
25 mai 2022
ORCA_21DA01636_20220525
ORCA_21DA01637_20220525
ORCA_21DA01642_20220525
ORCA_21DA01644_20220525
Juge des référés
ORCA_24BX01737_20250116
16 janvier 2025
dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
national des psychothérapeutes. / L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle ou à Saint-Barthélemy, à
DCA_24PA03569_20240830
30 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DCA_23PA04976_20250527
27 mai 2025
Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas porté au droit de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
ou, par application du troisième alinéa de l'article L. 1422-1 du code de la santé publique, du directeur du service communal d'hygiène et de santé, remis au représentant de l'Etat dans le département
6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
Il s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé ().".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01626_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer représentée par son maire en exercice et par Me Sainte Marie Pricot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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