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1 322 résultats pour « salarié d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01800_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 (…) ° ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01319_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Elle fait état, de plus, de ce que l'intéressé justifie d'une activité salariée en qualité d'ouvrier-ravaleur auprès de l'entreprise " Sat Bâtiment " du 1er avril 2016 au 30 septembre 2017, puis de l'entreprise

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02376_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale », sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. (…) ». 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01676_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01072_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01338_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et portant la mention « salarié » (…) ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00213_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02369_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00197_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en application de la législation française, une activité salariée chez un employeur déterminé, reçoivent un certificat de résidence portant la mention « travailleur temporaire », faisant référence à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02673_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02997_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05017_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Eu égard à l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, les différences temporaires de traitement entre salariés résultant de la fusion ou du regroupement ne peuvent être

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01544_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B fait valoir qu'il réside depuis 2014 en France, où vit l'un de ses frères, où il a travaillé dans plusieurs entreprises et où il a tissé des liens amicaux.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00748_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A a présenté, le 10 novembre 2021, une demande tendant au bénéfice d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " en application des dispositions de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03155_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02063_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'intéressé, qui s'est maintenu sur le territoire, a néanmoins par la suite été admis exceptionnellement au séjour et un premier titre de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire "

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02349_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

et portant la mention "salarié " : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00507_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, ou celle portant la mention " travailleur temporaire " sont délivrées, sans que soit prise en compte la situation de l'emploi, au ressortissant sénégalais titulaire d'un contrat de travail visé par l'Autorité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00544_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

travail dans l'entreprise, en l'espèce de seulement 81 heures par mois aux termes de l'accord d'entreprise du mois de juillet 2009 ; la règle de non proratisation concerne seulement la non prise en compte

Source officielle

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